Lancer le chantier du renforcement des services publics

La crise sanitaire a rappelé combien la cohésion sociale, le pacte républicain, dépendaient de nos services publics. L’hôpital évidemment, mais aussi l’école, le commissariat, le tribunal sont en burn-out ; ils doivent être renforcés et rénovés. Un vaste chantier de réflexion et de propositions doit associer les personnels, les usager-ère-s, les collectivités et les acteurs-trices de terrain. Le sens de l'action, la formation, les salaires, les effectifs, les statuts et les moyens doivent être évalués et discutés, pour aboutir au déploiement d’un bouclier de services publics autour des lieux de vie, en milieu urbain comme en milieu rural. La lutte contre toutes les discriminations et les violences sont au cœur de ce pacte de rénovation.

L’égalité homme-femme : fondement de la promesse républicaine

Les femmes représentent plus de la moitié de l’humanité mais sont toujours plus entravées que les hommes pour occuper des rôles à part entière dans la société. Pour mettre fin à un système qui génère stéréotypes, violences et discriminations, il faut agir à la racine, éduquer dès le plus jeune âge, mais aussi lutter contre les violences, garantir le droit des femmes à disposer de leurs corps, et assurer l’égalité économique avec les hommes - notamment en conditionnant les aides aux entreprises à une égalité salariale stricte et en durcissant les sanctions en cas de non-respect.

Nous devons immédiatement nous donner des moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis le 1er janvier 2021, 78 femmes sont mortes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Chaque année, 220 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, et 40 000 enfants sont co-victimes. Chaque année, 94 000 femmes sont violées en France et 1% des viols ou tentatives aboutissent à une condamnation.

La justice manque de moyens adéquats. Les solutions sont connues, l’Espagne a montré le chemin : il faut une police et une justice spécialisées, avec formation initiale qualifiante et mise en réseau de la justice, de la police, des travailleurs sociaux et des professionnels de santé. Il faut protéger les victimes dès le dépôt d’une plainte, et ce de manière systématique. Nous avons besoin d’un milliard d’euros pour prévenir, détecter et sanctionner les violences sexuelles et sexistes et pour protéger les femmes.

Garantir protection républicaine et libertés publiques

Un ministère de la protection républicaine est institué, en lieu et place du ministère de l'Intérieur, qui ne parvient plus à répondre aux préoccupations des Français face aux risques et sources d'insécurité. Il est centré sur les seules missions d’ordre public, de protection face aux risques, y compris environnementaux. Une conférence de respect et de confiance entre la police et les citoyen-ne-s pose les éléments d’une loi de programmation pour doter les forces de l’ordre des moyens nécessaires à leur action, adapter l’organisation administrative et rétablir des doctrines de maintien de l’ordre conformes aux traditions républicaines. L'inspection générale de la police nationale (IGPN) est placée sous la compétence du-de la défenseur-e des droits. 

La garantie des libertés publiques est transférée au ministère de la Justice. Les lois et règlements adoptés ces dernières années et portant atteinte aux libertés fondamentales sont révisés ou abrogés : loi de 2010 sur la protection du secret des sources, loi de 2018 sur la protection du secret des affaires, projet de loi sur la sécurité globale, loi de novembre 2019 encadrant les manifestations, décrets du 2 décembre 2020 sur les fichiers de police. La politique de l'asile et des migrations est transférée à un ministère des solidarités et de l'intégration.

Casser les ghettos et sortir le logement social de la panne

Nous relançons le logement social et la mixité sociale par le biais d'une nouvelle loi SRU imposant la réalisation de 30 % de logements sociaux avec rénovation thermique dans chaque commune (soit, par an, 500 000 logements neufs aux meilleures normes d'efficacité énergétique et 200 000 logements rénovés).

La nouvelle loi prévoit le transfert automatique des permis de construire aux Commissaires aux transitions dans les communes récalcitrantes et organise une politique de mixité sociale et de peuplement pour lutter contre les ghettos.

Les dotations publiques aux communes sont indexées sur l'effort de construction sociale et très sociale. Dans les zones tendues pour l’hébergement et le logement, des outils de préemption et de gestion du foncier par les communes sont renforcés.

Démocratiser les institutions

Les institutions de la Vème République sont à bout de souffle. Réputées apporter de la stabilité, elles alimentent l’impuissance de l’action collective. Parmi d’autres évolutions institutionnelles à débattre (comme le droit de vote à 16 ans ou le mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable), le mode de scrutin pour l’élection de l’assemblée nationale sera proportionnel, dans un cadre départemental avec un seuil de représentation à 5%  et la parité, afin de favoriser le partage et l’équilibre des pouvoirs et la recherche de larges coalitions au service de la transformation écologique et sociale du pays,

Une Ecole nationale des Services publics est créée par fusion des écoles de formation de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière (Ecole nationale d’Administration, Institut national des Etudes Territoriales, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique...). L’enseignement portera sur la transformation profonde des modes d’organisation des administrations centrale et locales et du management public pour permettre l’autonomie, la prise d’initiative, l’innovation, la réponse intelligente aux besoins des usager-ère-s, le travail en concertation avec les collectivités locales, le monde associatif, les partenaires sociaux.

L'accès aux grands corps de contrôle (Conseil d'Etat, Cour des comptes, Inspection des finances) est réservé par voie de concours à des fonctionnaires de terrain ou des acteurs-trices de la société civile ayant exercé au moins dix ans.