Impliquer les salarié-e-s dans la gouvernance des entreprises

Nous mettons en place une gouvernance des grandes entreprises avec conseil de surveillance et directoire, similaire à celle qui existe en Allemagne. Dans les entreprises de plus de 500 salarié-e-s, un tiers des membres du Conseil de surveillance sont des représentant-e-s des salariés. Cette proportion est portée à la moitié dans les entreprises de plus de 2 000 salarié-e-s.

Le Comité social et économique et les Commissions Santé, Sécurité Conditions de Travail voient leur pouvoir de contrôle renforcé sur les décisions managériales dans les domaines concernant le plus directement les conditions d’emploi et de santé des salarié-e-s.

Renforcer les modes de représentation

Les partenaires sociaux négocient l'organisation des droits dans les PME sans représentation des salarié-e-s (secteur tertiaire, plateformes, auto-entrepreneurs, etc.).

Le seuil pour l’établissement de plein droit d’un Conseil social et économique (CSE) est abaissé à cinq salarié-e-s. La représentation des salarié-e-s et des actifs-ves est mutualisée au niveau des territoires ou secteurs d’activité.

Les entreprises appartenant à des réseaux de franchises ou assimilés sont dotées d’instances collectives de représentation des salarié-e-s, aux prérogatives équivalentes à celles des instances de groupes intégrés et ont obligation de négocier des accords collectifs.

Chaque employeur-se doit tenir à la disposition de chaque salarié-e une somme correspondant à 0,5 % de la masse salariale de l'entreprise, avec laquelle le-la salarié-e finance un syndicat de salarié-e-s de son choix.

Créer un droit au télétravail

Un droit au télétravail est instauré (par exemple un jour par semaine), à décliner par la négociation collective. Pour les salarié-e-s ne pouvant en bénéficier, un droit à la modulation des horaires est introduit pour faciliter la vie quotidienne, notamment par rapport aux transports.