1.Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 2022lecologie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur : 2022, l'écologie !, 3 rue Louis Després 72700 Alonnes, 

Responsable publication : Thierry Brochot, contact : [email protected] 

Hébergeur : NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071

Nous utilisons la plateforme NationBuilder ™ pour organiser notre communauté de membres, de supporters et de prospects. Vous pouvez en savoir plus sur cette société et ses fonctionnalités et politiques sur NationBuilder.com

Pour toute question vous pouvez nous contacter par email – [email protected]

 

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site 2022lecologie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 2022lecologie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 2022lecologie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site 2022lecologie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3.Charte de modération de la plateforme 

Préambule : 

Le site internet 2022lecologie.fr désigné comme la plateforme constitue un outil numérique majeur de communication et de gestion de la campagne de Yannick Jadot dans le cadre des élections de 2022. 

L’ensemble des utilisateurs - détenteurs d’un compte utilisateur - de la plateforme 2022lecologie.fr et des autres outils numériques mis à disposition des utilisateurs pour la campagne s’engagent à respecter - sur la plateforme ainsi que sur les autres outils numériques mis à disposition – les règles suivantes : 

a - Les contributions doivent être rédigées dans le respect des règles de bienséance. 

b - Le modérateur  se réserve la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout propos susceptible de tomber sous le coup de la loi : - incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste; - les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants; - les commentaires exprimés à des fins de propagande, de prosélytismes, religieux ou sectaires; - les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant; - les commentaires à des fins commerciales, de nature publicitaire ou promotionnelle; - les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France; - les commentaires de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles; - les commentaires susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet). 

c - Le modérateur  se réserve la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout compte d’un utilisateur sur la plateforme ayant tenu de tels propos, commentaires, liens via les autres outils mis à disposition des utilisateurs pour l’organisation de la campagne. 

d - Les commentaires et les actions de campagnes  postés sur la plate-forme collaborative peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’estàdire après leur publication. 

e - Après publication, le modérateur se réserve le droit de supprimer le commentaire ou l’action de campagne sans préavis s'il estime qu'il n’est pas conforme : - à cette charte, - aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, - à la loi française.

 

4.Description des services fournis.

Le site 2022lecologie.fr a pour objet de fournir une information et des contenus.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site 2022lecologie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 2022lecologie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

2022lecologie.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6.Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, 2022lecologie.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7.Gestion des données personnelles.

La présente politique de confidentialité présente les traitements de données à caractère personnel effectués par 2022 l’écologie, ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir la confidentialité de vos données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à respecter la législation applicable.

Le site 2022lecologie.fr et l'ensemble des bases de données afférentes est la propriété de 2022, l'écologie !

  1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle et un traitement de données personnelles ?  

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

Le traitement de données personnelles désigne toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, électronique ou non, tel que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission de données personnelles.

  1. Les données personnelles traitées par 2022 l’écologie !

2022 l’écologie ! collecte et traite les données personnelles suivantes des utilisateurs ayant volontairement renseigné leurs informations : 

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Appartenance à un parti politique
  • Identifiant twitter 

À l'occasion de l'utilisation du site 2022lecologie.fr, peuvent également être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site et le fournisseur d'accès de l'utilisateur.


Toutes les données mentionnées ne sont pas automatiquement recueillies par 2022 l’écologie !

Le caractère obligatoire ou facultatif de ces données personnelles est précisé aux utilisateurs, ainsi que l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

Nous traitons des données personnelles pour satisfaire à une demande d’abonnement à notre newsletter, la signature de tribunes, pour communiquer des informations relatives à la primaire des écologistes, à la campagne présidentielle et législative.

  1. 2022 l’écologie ! est responsable de traitement

2022 l’écologie ! agit comme responsable de traitement lorsqu’il traite les données personnelles des utilisateurs de son site internet. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

  1. Les finalités du traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles que nous réalisons sont nécessaire pour satisfaire à nos obligations sur le fondement du consentement des utilisateurs) et à répondre à certains intérêts légitimes. Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (opt-in). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

En tout état de cause 2022lecologie.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le 2022lecologie.fr. 

Les données collectées sur le site seront utilisées aux seules fins des campagnes écologistes se déroulant en 2022. Aucune cession ou revente des données ne sera faite à un quelconque tiers. 

  1. Quels sont vos droits ? 

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse 2022, l'écologie ! 3 rue Louis Després 72700 Alonnes,à l’adresse email, en mentionnant nom et prénom, accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ces informations ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.

2022 l’écologie ! disposera d’un délai d’un mois pour répondre après réception de la demande, qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, vous en serez informé au maximum deux mois après votre demande.

  1. Transfert de données personnelles à des tiers

Les données personnelles des utilisateurs, sont destinées à 2022 l’écologie ! et n’ont pas vocation à être utilisées dans un autre cadre. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site 2022lecologie.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

2022 l’écologie ! est susceptible de communiquer les données personnelles des utilisateurs à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

2022 l’écologie ! est susceptible de procéder à des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du fonctionnement de son site internet, notamment pour l’hébergement des données personnelles. Ces transferts font l’objet de garanties appropriées, au sens du RGPD et de la législation et de la règlementation applicables, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types.

  1. Durée de conservation des données personnelles

À l'issue des campagnes présidentielle et législatives de 2022, vous serez interrogés sur l'avenir des données vous concernant et qui sont en notre possession. Par défaut, nous détruirons ces données au plus tard le 31 décembre 2022.

8.Liens hypertextes et cookies.

Le site 2022lecologie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, 2022lecologie.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site 2022lecologie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Retrouvez la liste des cookies déposés lors de votre navigation ici

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. 
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

 

9.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site 2022lecologie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.