Les droits du travail et la voix des salarié-e-s

Des droits renforcés pour les salariés et leurs représentants

- Nous supprimerons le "barème Macron" plafonnant le montant de l'indemnisation des licenciements et ôtant au juge son pouvoir légitime d'apprécier le préjudice réel subi par le salarié en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse ;

- Nous rétablirons une instance représentative du personnel chargée de la santé au travail, de la prévention des risques professionnels et dotée d'un pouvoir d'opposition ;

- Nous instaurerons un dispositif de prévention et de réparation de la pénibilité du travail, financé par les entreprises et les branches professionnelles et qui incite à l'amélioration des conditions de travail. 

- Nous instaurerons un droit de veto suspensif pour les CSE (Comité social et économique). Aujourd'hui, dans les entreprises, lors d'un “plan de sauvegarde de l'emploi” ou d'une réorganisation, les organisations syndicales sont informées, consultées, mais leur consultation n'a pas d'impact. Il faut donner aux syndicats, aux institutions représentatives du personnel, un véritable droit de veto. Dès lors qu'ils considèrent que l'entreprise ne respecte pas ses engagements en termes d'emploi, ou qu'elle réorganise pour accroître ses profits, et non dans une démarche de sauvegarde de l'emploi, les syndicats auraient la possibilité de surseoir, de manière qu'un tiers - un juge ou l'administration - puisse apprécier et juger.

- Nous relancerons le droit d’expression des salariés et des agents des trois fonctions publiques sur leurs conditions de travail et sur la qualité du travail. On sait aujourd’hui que ne pas pouvoir faire un travail de qualité est une source de souffrance psychique majeure et de risques psychosociaux.

- Nous ferons évoluer la gouvernance des entreprises pour nous rapprocher de ce qui se pratique en Allemagne avec un Conseil de surveillance et un directoire dans toutes les grandes entreprises. Dans toutes les entreprises de plus de 500 salarié.e.s, un tiers des membres du Conseil de surveillance sont des représentant.e.s des salarié.e.s. Cette proportion sera portée à la moitié dans les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s.

- Nous remettrons en place la hiérarchie des normes : 

  • Le code du travail socle de droits pour tous les salarié.e.s
  • Les conventions collectives de branches qui améliorent les dispositions du code du travail
  • Les accords d’entreprises qui améliorent les dispositions des conventions collectives de branches

 

- Nous renforcerons la prise en compte de la pénibilité du travail pour permettre à celles et ceux qui ont subi des conditions de travail pénalisant l’espérance de vie en bonne santé de partir en retraite avant 62 ans, ou de se former pour une reconversion

 

- Nous poursuivrons le processus historique de réduction et de partage du temps de travail

 

Lutter contre les maladies professionnelles dues à l’intensification du travail

Nous engagerons un véritable Plan national d’amélioration des conditions de travail, afin d’endiguer les conséquences de l’intensification du travail et de la précarisation des salariés et de mettre un terme à l’explosion des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS). 

Nous créerons un tableau de maladie professionnelle sur les dépressions au travail et le burn out.

Nous supprimerons la gestion patronale des services de santé au travail et donnerons une véritable indépendance aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et aux infirmières du travail identique à celle des médecins du travail.