Les droits de la nature et la nature comme bien commun

Nous savons qu’aujourd’hui l’état de notre environnement, du milieu qui nous entoure, se dégrade en raison des dérèglements climatiques, de la disparition accélérée de la biodiversité, phénomènes causés par les pressions liées à l’activité humaine. La protection de l’environnement et l’atteinte d’un bon état de santé des écosystèmes qui le composent doit donc être notre priorité politique majeure. De son bon état dépend également la santé de tous, et notamment celle des hommes.

Mais on ne peut nier que l’homme a besoin des ressources naturelles pour assurer sa propre survie. Cet usage doit être raisonné et égalitaire. Une autre priorité politique est donc le bon usage des ressources naturelles.

Notre priorité politique est donc à la fois de protéger, mais aussi de restaurer et de construire un nouvel usage de la nature, bénéfique pour les écosystèmes et les hommes.

Le rapport de l’homme à la nature doit changer, en refusant de mettre l’homme dans une position dominante ou même d'extériorité par rapport au monde naturel. Nous devons retrouver une approche sensible vis-à-vis de celui-ci : le plaisir de s'émerveiller devant un monde non artificialisé, l'importance du contact avec la nature (même en ville mais aussi au travers des sorties-nature et du contact avec les arbres et la forêt...), l'acceptation du "sauvage" ce qui suppose qu'on lui redonne de la place dans nos vies et dans nos espaces.

Reconnaître les droits du vivant 

Les règles fixées pour protéger la nature et réguler son usage ne sont pas respectées par tous. Nos propositions visent donc à rétablir le respect du droit et de l’équité, à rendre les règles claires et applicables par tous afin que la nature, qui est un bien commun, soit prise en compte, dotée d’un statut juridique propre (« les communs »). Nous devons accorder sa valeur au vivant, à travers un usage des milieux respectueux et soutenable.

Comme c’est un grand enjeu de société, nous lancerons une consultation citoyenne sur la modification des droits de la nature : droits des écosystèmes, notamment celui de se régénérer à un rythme naturel, droit à être défendu en justice, droit à avoir une voix dans la démocratie, création d’une personnalité juridique pour le non humain, etc...

 

Inscrire le climat, la biodiversité et les limites planétaires dans la Constitution

Dérèglement climatique, perte de biodiversité, dépassement des limites planétaires : nos lois et les projets mis en oeuvre sur le territoire français ou par des acteurs français à l’étranger contribuent malheureusement à la destruction du vivant. La République française, celle du “bien commun”, peut toutefois être celle de la préservation du vivant. En inscrivant climat, biodiversité et limites planétaires au sein de l’article premier de la Constitution, posant les fondements de notre République, ainsi que le principe de non-régression, nous ferons en sorte que plus une loi, plus un projet, ne contribue à la perte du vivant. 

La nature n’appartient à personne et ne doit pas servir les intérêts privés d'un quelconque groupe, il nous faut en particulier lutter contre toute dérive qui viendrait à la considérer comme une marchandise.

Nous devons également garantir le « droit des générations futures » en anticipant sur les risques que leur font courir l’actuelle dégradation de l’environnement.

« La République garantit aux générations actuelles et futures la protection de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le changement climatique. »

Reconnaître le crime d’écocide et mettre en place une véritable justice environnementale

Les activités humaines ont conduit à la destruction de nombreux écosystèmes et espaces vivants. Pourtant, trop souvent les responsables d’atteintes très graves à l’environnement restent impunis, par l’absence de loi les condamnant, ou en se jouant des frontières. Les atteintes au vivant si graves qu’elles mettent en danger la sûreté de la planète doivent être condamnées, et de manière universelle. C’est le sens de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à faire de l’écocide un crime, si peu et si mal transposée par le gouvernement à travers la loi climat et résilience. 

C’est aussi le sens d’une mobilisation croissante à travers la planète, déjà traduite de manière concrète par les républiques du Vanuatu et des Maldives, ainsi que par la Belgique, qui ont officiellement demandé à la Cour pénale internationale un amendement à ses statuts. De l’agent orange au Vietnam au chlordécone en Guadeloupe et Martinique, en passant par les grandes marées noires comme celle de Deepwater Horizon ou les accidents nucléaires, nous devons condamner les atteintes les plus graves au vivant. Nous porterons la reconnaissance de l’écocide aux niveaux européen et international, et inscrirons sans plus attendre ce crime, compétence universelle, dans le droit français.

Le droit de l’environnement n’est pas non plus bien appliqué en France. Peu d’amendes sont prononcées lors des violations du droit, de nombreux passe-droit sont accordés, à des acteurs économiques notamment, même les autorités publiques (Etat et collectivités) ne respectent pas toujours les règles. Des autorisations administratives sont accordées puis attaquées en justice, ce qui allonge les processus décisionnels sans faire mieux respecter l’environnement. 

Nous allons donc renforcer la police de l’environnement, la justice environnementale en spécialisant une partie des magistrats, réorganiser les services administratifs autour du représentant local de l’Etat et en présence du procureur de la république, augmenter les peines en cas d’atteinte à l’environnement.

 

Nous mettrons en place un Défenseur des droits de l’environnement et des générations futures afin de mettre à la disposition des citoyens à l’échelon local, un guichet unique en cas d’atteinte à l’environnement, chargé de défendre le vivant dans des procédures précontentieuses comme contentieuses. 



Préserver un environnement sain autour d’une seule santé

Nous devons agir de manière préventive afin de garantir la santé pour tous, une seule santé pour tous les êtres vivants. Lutter contre les inégalités environnementales, souvent conjuguées avec des inégalités sociales, est un de nos enjeux politiques majeurs. Il faut agir pour un air sain, y compris en ville et dans les vallées encaissées, en faisant évoluer les modes de transport, de chauffage, les pratiques industrielles et agricoles. Et pour un habitat sain en phase avec nos objectifs climatiques. Et pour un mode de vie réorienté vers la nature qui garantit un bien-être physique et psychologique. Pour la préservation et la restauration des sols, il est nécessaire de modifier les techniques agricoles et de n'y épandre que des matières sans impact négatif sur les écosystèmes des sols. Il faut enfin respecter les espaces de la biodiversité, car la santé des écosystèmes est unique, comme vient de le prouver la pandémie COVID 19.

Arrêter la perte de biodiversité naturelle et cultivée

Nous devons agir sur les pressions qui conduisent à la disparition des espèces et des écosystèmes associés, telles qu’elles ont été établies par les scientifiques mondiaux (disparition des habitats / artificialisation des surfaces, surexploitation des ressources naturelles, pollutions chimiques, lumineuses et sonores, espèces invasives, changement climatique). Nous devons développer notre capacité à "Mieux vivre", en harmonie avec notre environnement, capacité qui est aujourd’hui affectée par les déséquilibres actuels. 

  1. Nous mettrons fin à l’artificialisation en appliquant dès 2025 dans nos territoires l’objectif de zéro artificialisation et de développement des continuités écologiques (trames verte et bleue). Les politiques d’aménagement du territoire s’appuieront sur le principe de solidarité écologique et sur la séquence éviter/réduire/compenser, afin de faire converger efficacement les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et d’absence de perte nette de biodiversité dans les projets, plans et programmes. 
  2. Cela passera, notamment, par un « budget biodiversité », corollaire du budget climatique, un dispositif économique, financier et fiscal au service de la protection de la nature, afin de conditionner l’intervention publique et d’évaluer les impacts de l’action privée. 
  3. Nous encouragerons également le ré-ensauvagement (rewilding, méthode prônant la non-intervention humaine sur les milieux, en tant que méthode de protection la plus complète) pour la reconstitution des forêts et autres écosystèmes remarquables, y compris en milieu agricole, tout en garantissant le droit d'accès à la nature et à plus de nature. Nous développerons une politique d’espaces protégés intégrés dans leur territoire et disposant des moyens nécessaires pour agir. Le gouvernement actuel a promis 30% d’aires protégées terre et mer dont 10% de protection forte d’ici 2022 sans garantir les moyens d’atteindre ces objectifs. Les 30% sont déjà atteints donc c’est comme souvent une fausse promesse, mais les 10% ne seraient potentiellement atteints que grâce aux réserves (micro-territoires) et aux aires marines majeures en Outre mer et uniquement sur des bases règlementaires (par imposition). 
  4. Nous nous engageons :

-    A travailler aussi sur les 70% de territoires restant pour atteindre un bon état de santé des écosystèmes et des hommes ;

-    A faire progresser les surfaces d’aires protégées au-delà de 30% (et de 10% pour la protection forte) en rapprochant les aires protégées des citoyens pour que chacun puisse avoir accès à la nature ;

-    A renforcer les moyens des espaces protégés notamment en personnel, pour créer de nouveaux emplois tournés vers la nature et la biodiversité et intégré dans les territoires ;

-    A travailler en modalités contractuelles avec les collectivités pour les appuyer dans la mise en place et le renforcement de leurs espaces protégées et des zones proches ;

-    A travailler avec les acteurs économiques notamment le monde agricole et forestier, pour mettre en place dans les espaces protégés des pratiques durables et créer de nouvelles recettes économiques autour des espaces protégés (tourisme, artisanat, circuits courts pour le maraichage et l’agriculture, pour les productions alimentaires associées, fourniture de bois et de biomasse) ;

-    A articuler les espaces entre eux, de la protection forte vers le monde anthropisé pour gagner en qualité depuis les cœurs de parcs vers la nature en ville ;

-    A renforcer l’éducation à la biodiversité, à la fois dans les programmes scolaires mais également avec des actions adressées aux citoyens. Par exemple « familles engagées pour la biodiversité ».

  1. Nous mènerons une nouvelle stratégie forestière, visant d’abord à la fin de la déforestation sur notre territoire comme dans le monde, et à la reforestation écologique à travers, notamment des corridors sauvages.

L'Office national des forêts (ONF), réorienté sur ses missions de service public dont celui de la protection et de la restauration de la nature, sera financé directement par l’Etat et rompra avec sa dérive commerciale. En ce sens, l’ONF doit donc cesser d'être un établissement industriel et commercial pour devenir un établissement public administratif. Ses emplois seront repensés, mais préservés.

Les aides à la sylviculture seront conditionnées pour encourager des sylvicultures plus respectueuses des équilibres, ce qui inclut les futaies irrégulières, les mélanges d'essences, l’augmentation du volume de vieux bois et de bois mort en forêt, la diversité et la richesse biologique, le développement d’un réseau de réserves forestières intégrales, les coupes rases de plus d'un hectare non justifiées sanitairement.

La fiscalité forestière sera revue. Elle favorise actuellement les coupes rases et définitives, les revenus des coupes de bois n’étant pas imposables à l'impôt sur les sociétés, ni à l'impôt sur le revenu. Une modification des exonérations fonci.res devra encourager à une gestion régulière, à des sylvicultures irrégulières maintenant le couvert forestier, et à des investissements sylvicoles permettant l'amélioration des peuplements.

La gouvernance des forets sera revue : écosystèmes désormais dotes de droits, dont celui à un lieu de vie et une régénération naturelle, ils feront l’objet d’une nouvelle forme de gouvernance intégrant les usager.es et les riverain.es.

Enfin, nous porterons une déclinaison concrète, aujourd’hui absente, du plan de lutte contre la déforestation dans le monde lancé par Nicolas Hulot lorsqu’il était encore ministre de la transition écologique.

Une filière forêt-bois pour le double d’emploi de la filière automobile La forêt et le bois sont également au coeur des métiers de la transition écologique, emplois que nous développerons tout en garantissant l'augmentation des surfaces boisées, leur diversité biologique et leur résilience face aux crises climatiques. Nous développerons les usages du bois et les métiers afférents dans le but de relocaliser l'ensemble des fili.res de transformation et de valorisation du bois français.

Sanctuariser l'eau, commun naturel planétaire

Nombre de citoyennes et de citoyens n’ont toujours pas accès à l’eau potable, notamment dans les territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Mayotte), ou du fait de défaillance de leurs services publics d’eau potable notamment suite aux sécheresses ou à la pollution de captages du fait des pollutions liées au modèle agricole intensif. Les pratiques agricoles à fort besoin d’eau ou la mauvaise gestion des eaux menacent déjà̀ et à terme la capacité́ et la potabilité́ de l’eau des nappes phréatiques.

Les exemples de captation abusive et souvent illégaleillégale des nappes phréatiquesphréatiques, des rivièresrivières et des étangsétangs à des fins d'exploitation pour des systèmessystèmes de production massive se multiplient, tout comme les rejets polluants de complexes industriels se débarrassantdébarrassant de leurs déchetsdéchets en toute impuniteimpunité́ dans les cours d'eau. 

Nous interdirons la spéculationspéculation sur l'eau en promulguant une loi qui protège ce commun contre les spéculationsspéculations de groupes financiers, industriels et alimentaires, ainsi que sa cotation en bourse. Au- delaAu-delà̀, nous déploieronsdéploierons des plans de dépollutiondépollution et de protection de l’eau et des sols qui les contiennent, et lancerons le démantèlementdémantèlement des barrages visant à restaurer les cours d’eau, ainsi que requis par le droit européeneuropéen. Enfin nous oeuvrerons à la reconnaissance des droits des écosystèmesécosystèmes, dont l’eau, et inventerons de nouveaux modes de gouvernance qui intégrerontintègreront la voix des usager.es, riverain.es et de chaque écosystèmeécosystème fluvial pour protégerprotéger ses propres besoins.

Préserver les ressources en eau

  • Economiser l’eau en faisant le choix d’espèces et de variétés adaptées aux territoires et repenser le partage de l’eau entre les différents usages.
  • Favoriser la sobriété en interdisant la spéculation sur l'eau. Faire évoluer le prix de l’eau en fonction des types d’usage et en intégrant le principe pollueur-payeur.
  • Déléguer la gestion de l’eau à l’échelle locale, avec la mise en place de projets de territoires pilotés par les collectivités territoriales. 
  • Lancer le démantèlement des barrages visant à restaurer les cours d’eau. 
  • Assurer un stockage de l’eau destiné à servir tous les usages.

 

Durcir la réglementation sur les rejets dans l'eau, l'air et les sols

Les rejets polluants dans les cours d’eau, dans l’air ou les sols sont aujourd’hui poursuivis lorsque la contamination des milieux naturels porte atteinte à la salubrité des écosystèmes ou la santé publique. Cependant, les contrôles sont insuffisants et la connaissance des pollutions souvent diffuses n’est que partielle. Le renforcement des compétences et des interventions des ingénieurs en environnement au sein des services déconcentrés de l’.tat et des collectivités territoriales permettra de garantir la collecte, l’analyse de données environnementales, puis la réalisation d’évaluations de site, pour déterminer l’impact environnemental de l’activité polluante et les moyens mis en oeuvre pour la limitation des effets négatifs et des dangers pour les écosystèmes.

Promouvoir une pêche durable

La France et l’Union européenne doivent augmenter leurs efforts pour mettre en place une pêche durable, qui préserve la biodiversité et les .écosystèmes marins, respecte les animaux, et contribue à la sécurité alimentaire. La lutte contre la surpêche doit être accrue et l’objectif d’atteindre des niveaux de durabilité pour l’ensemble des populations de poissons doit enfin être respecté. Cela passe nécessairement par l’interdiction des techniques de pêche les plus néfastes (pêche électrique, dispositif de concentration de poisson), des méthodes de mise à mort les plus barbares comme le finning et une limitation du chalutage de fond.

Face à une pêche industrielle toujours plus agressive, nous défendrons la réhabilitation de la petite pêche : une répartition des quotas de pêche plus juste sera mise en place, en priorisant les pêcheurs qui respectent l’environnement ou qui ont un impact social et économique positif dans l’attribution des possibilités de pêche, comme le permet le droit européen.

La pêche industrielle est responsable de la surpêche de poisson sauvage, elle vide littéralement la mer pour nourrir les fermes piscicoles avec les poissons d’élevages, de la volaille et des porcs. L’alimentation destinée aux poissons carnivores comporte des farines et de l’huile de poisson produites à partir de petits poissons pélagiques sauvages (80 %) et des co-produits de la transformation des produits aquatiques (20 %). Selon Ethic Ocean, 27 % des captures mondiales de pêche sont transformées en farines animales et il faut en moyenne 5 kg de poisson pour produire 1 kg de farine de poisson et 20 kg de poisson pour produire 1 kg d’huile de poisson. Les méthodes de pêches industrielles provoquent un pillage des ressources halieutique avec en prime, un saccage des fonds marins et de la faune aquatique. Le droit maritime est taillé pour les armateurs et pécheurs industriels. Des chalutiers qui écument les mers. En sanctuarisant les milieux marins, nous protégeons dans le même temps les emplois et la savoir faire artisan. Ici la machine est directement en cause avec l’utilisation dans une concurrence déloyale et destructrice d’engins et navires de pèches semi-industriel et industriel. La taille des bateaux sera en conséquence réduite et limitée à maximum 15 mètres utilisant des engins dormants.  VD 

Protéger nos littoraux

Nous développerons une véritable culture collective de l'aménagement littoral en fonction des risques de submersion et d'érosion, avec les zones rétro-littorales. Nous assurerons des opérations de défense douce (réensablementré ensablement, défense de bas de dune, végétalisation des espaces, retrait des accès aux plages l'hiver) pour maintenir l'intégrité du cordon dunaire. Nous accompagnerons les territoires sur des projets prospectifs longs de réaménagement pour repenser les mobilités, l'alimentation, le logement et la gestion des fluides dans les zones concern.es par des Plans de prévention des risques naturels. Nous assurerons .également la coopération entre paysannes de la terre et paysannes de la mer, pour réduire et éviter les pollutions en rivi.re en amont qui entrainent les fermetures de bassin en aval au détriment des conchyliculteurs.

Interdire de breveter le vivant, annuler les brevets visant à affirmer une propriété sur le vivant

Nous réaffirmons lutter contre toutes les formes d’atteinte aux droits fondamentaux et défendre la dignité humaine qui ne peut en aucun cas être réduite à une approche purement biologiste, .économiste ou scientiste, et nous opposer à toute chosification, marchandisation et exploitation du vivant par des intérêts privés, notamment des multinationales, à des fins mercantiles. Il devrait être impossible de dire que telle ou telle graine, plante, arbre, voire bactérie ou animal, puisse appartenir à qui que ce soit. La nature, vierge ou transformée, n’appartient à personne, d’autant que les transformations sont souvent néfastes à la nature et visent à généraliser les monocultures, une aberration écologique. Nous annulerons donc tous les brevets existants et ne permettrons pas la reconnaissance de ces mêmes brevets par la France et l'Europe.

 

Pour la créationcréation d'un service public de l'air 

Le coûût de la pollution de l’air en France est évaluévaluéé à 101,3 milliards d'euros par an. Nous créeronscréerons un service public de l'air incluant une filièrefilière de préventionprévention et de contrôlecontrôle pour garantir à 640 tout.e citoyen.ne un air respectant les valeurs de l'OMS, et aux collectivitéscollectivités locales des financements pour la réductionréduction de l'exposition de la population en cohérencecohérence avec son action climatique. Nous répareronsréparerons ainsi les graves manquements des lois de décentralisationdécentralisation. 

La créationcréation de ce service public sera peu coûteusecoûteuse, voire excédentaireexcédentaire, au regard des économieséconomies à court, moyen et long terme d’importantes dépensesdépenses liéesliées à la mauvaise qualitequalité́ de l’air.