La mutation de l’Agriculture 

Mesure de transition écologique 

Généraliser une agriculture paysanne, protectrice des territoires et du vivant

 

Le modèle de développement agricole actuel est totalement dépassé, inadapté et inefficace à tous points de vue : environnemental, économique et social. L’agriculture n’est pas un secteur d’activité comme les autres. Le modèle agricole actuel condamne une grande majorité de paysan.nes au profit des géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire. Nous devons établir une agriculture qui permette de rétablir une alimentation saine, redonner sens au métier d’agriculteur.trice protéger les ressources naturelles et revivifier les territoires ruraux.

 

Pour une alimentation saine

Nous proposons de sortir du schéma nutritionnel actuel pour tendre vers un régime de santé planétaire pour tou.te.s. Afin d’y parvenir, nous actionnerons les leviers règlementaires et économiques en intégrant le régime de santé planétaire dans le Programme national nutrition santé (PNNS). Localement, une aide financière de l’Etat sera créée pour les collectivités qui proposent des parcelles agricoles à l'autoproduction alimentaire, ainsi qu’une augmentation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

La publicité pour l’alcool et les produits ultra-transformés sera interdite. Le Nutriscore sera rendu obligatoire sur tous les produits et sera amélioré pour prendre en compte la présence de contaminants, d’additifs, la densité nutritionnelle des aliments et l'impact sur l'environnement (emballage, transport).

 

Une sécurité sociale alimentaire

Nous expérimenterons dans les territoires volontaires une sécurité sociale de l'alimentation : une somme mensuelle créditée sur une carte vitale de l’alimentation permettant d’accéder à des produits de qualité conventionnés. L'objectif est d’augmenter significativement le pouvoir d'achat des ménages pour le panier alimentaire, de flécher ces achats vers des produits de qualité et de garantir un revenu aux producteurs.

 

Une politique agricole commune ambitieuse et tournée vers l’agroécologie

Pour une alimentation saine et accessible, nous co-construirons la politique agricole commune (PAC) avec tous les acteurs agricoles et de l’alimentation, les citoyens.nes et les associations. Nous aiderons au développement d’initiatives locales de distribution et de consommation alimentaire de proximité, qui répondent aux attentes des citoyen.nes et favorisent les relations directes entre paysan.nes et consommateurs.

Pour cultiver l’agroécologie, nous interdirons les produits toxiques et passerons à une logique proactive de surveillance des pesticides. Nous accorderons également une part significative du budget à des mesures agronomiques qui préservent l’environnement et le climat, la diversification et l’autonomie des fermes.

Pour soutenir les paysan.nes, nous instaurerons des dispositifs efficaces de régulation des marchés et de maîtrise des volumes de production face à la volatilité des prix. Nous plafonnerons les aides à l’actif et appliquerons une dégressivité aux grosses exploitations, pour favoriser un grand nombre de paysan.nes et non courir vers l’agrandissement des fermes.

 

Engager la France dans l’agroécologie pour préserver la santé et l’environnement

Nous transformerons l’agriculture française vers une agroécologie ambitieuse, reposant sur l’agriculture biologique et sur l’autonomie des fermes, valorisant les services produits par l’.cosyst.me, avec des productions de qualité, adaptées à leur territoire.

Nous engagerons la France vers une agriculture 100% biologique d’ici 2050. Cette transition nécessitera la mobilisation de l’ensemble des financements publics (au-delà de la PAC), dirigés vers le secteur agricole et la mise en place d’une conditionnalité des aides suivant des crit.res de création et de maintien d’emploi, et de préservation de l’environnement. Pour être généralisable, cette agroécologie ambitieuse et moins productive devra s’accompagner d’une diminution du gaspillage alimentaire et de la consommation de produits animaux, et d’une augmentation de la consommation de produits végétaux. Cette approche sobre et durable de la production alimentaire s’applique aussi à la production de biomasse à des fins non alimentaires : pas de modèle industriel dont la logique d’approvisionnement exploiterait les ressources naturelles locales au-delà de leur capacité de renouvellement.

Cet axe sera aussi illustré par un grand plan de développement de la permaculture, avec l’objectif de créer 2 à 3 millions de micro-fermes en permaculture d’ici 2050, permettant des millions d'emplois en circuit court et de changer complétement le paysage agricole français, en ressuscitant une partie de la biodiversité détruite ces 70 dernières années.

 

Une irrigation adaptée à la ressource en eau

Nous économiserons l’eau en faisant le choix d’espèces et de variétés adapt.es aux territoires et encouragerons les solutions fond.es sur la nature : restauration des zones humides, plantations de haies, etc.).

 

Protéger les sols agricoles et naturels

En leur donnant une valeur biologique légale, nous dépasserons la vision des sols comme du foncier inerte. L’objectif est d’évaluer et de quantifier leurs services environnementaux pour empêcher leur dégradation qualitative, ou encore leur érosion et lessivage par des méthodes de culture inappropri.es. De même pour le milieu forestier, cette valeur intrinsèque des sols ancrée dans la loi permettra d’éviter les coupes rases des forêts et la monoculture sylvicole entraînant l’acidification et la perte de biodiversité. Pour le milieu naturel en général, l’impact négatif des mines, carrières, industries polluant les sols sera enfin mesuré pour agir sur leur protection.

  • Zero artificialisation nette des sols d’ici 2030. Un rapport annuel sur l’artificialisation des sols devra être remis au niveau de chaque commune ou intercommunalité

 

Protéger la Biodiversité 

Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (notamment filière soja) + création d’un fonds de retournement des friches industrielles pour y restaurer des zones naturelles. 

 

Agir pour une cohabitation réfléchie entre l’agropastoralisme et les grands prédateurs

Il importe que la cohabitation entre les activités humaines et la présence des prédateurs sur nos territoires trouve son équilibre. La responsabilité humaine est double : protéger les troupeaux d’animaux domestiques (pour garantir la continuité d’une activité économique) et assurer la pérennité des espèces animales sauvages. Nous développerons des aides conséquentes, permanentes et systématiques à la protection des troupeaux, des moyens d’accompagnement aux changements de pratiques et d’organisation, et l'expérimentation de nouvelles mesures de protection. Nous acterons la fin des tirs de prélèvement, des quotas de tir, tout en mettant un contrôle plus strict et des sanctions exemplaires, tout cela sous l'égide de l'Office français de la biodiversité.



Un revenu paysan plus juste et plus élevé

La mise en place d’un revenu de base paysan attribué par l’Etat permettra à tous les actifs non-salariés agricoles de vivre dignement de leurs activités, dans l’attente d’une transformation des aides PAC en aide à l’actif. L’attribution de ce revenu sera en partie liée au respect de règles environnementales. Des relations commerciales revues permettront une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Pour cela, la commercialisation se fera sous l’égide de contrats pluriannuels entre acteurs des fili.res agricoles, intégrant notamment un prix minimum de vente et incluant une marge nécessaire au revenu paysan, sur lequel l’Etat pourra agir. Les productions seront limit.es afin de correspondre aux besoins du marché, tout en évitant les surproductions et baisses de prix inférieures aux coûts de revient. Ces mesures s’accompagneront d’un contrôle des structures pour limiter les agrandissements sans fins et la concurrence inégale.

 

Installer des paysan.nes nombreux.ses et protéger les terres agricoles

Les aides à l’installation sont soumises à des critères très restrictifs. Il est donc nécessaire de s’adapter aux évolutions de la société et de permettre aux personnes en reconversion professionnelle d’accéder aux aides après 40 ans.

Nous favoriserons la transmission agricole par la restructuration des exploitations non transmissibles, car de trop grande taille, grâce à des formes sociétaires et d’installation collective en impliquant les collectivités territoriales. L’installation doit rimer avec changement et transition agricole : nous orienterons la dotation jeune agriculteur vers des projets agroécologiques et paysans, et instaurerons des plafonnements et des éco-conditionnalités aux investissements. Afin de privilégier l’installation des fermes agroécologiques et des actifs, nous réorganiserons les outils de gestion du foncier dans leurs gouvernance et dans leurs capacités d’intervention (acquisition, stockage de foncier…), en développant l’intervention publique et citoyenne locale.

 

Objectif 100 000 nouveaux paysans-paysannes sur la durée du mandat présidentiel et Transition agro écologique

 

La crise sanitaire a révélé la nécessité d’assurer l'accès de toutes les Françaises et tous les français à une alimentation de qualité durable pour toutes et tous

La souveraineté alimentaire est un impératif non négociable, la relocalisation des filières doit y contribuer en se fondant sur une agriculture moins dépendante de certaines importations et plus respectueuse des ressources naturelles et de la biodiversité

Il faut donner aux métiers indispensables comme ceux de la production agricole la reconnaissance qu’ils méritent, avec une juste rémunération tant des paysans que des salariés des secteurs agricole et agroalimentaire.

Toutefois, l’enjeu agricole majeur de la décennie est démographique : comment renouveler et rajeunir les générations qui travaillent la terre et élèvent des animaux pour assurer notre souveraineté alimentaire ? Aujourd’hui, un tiers des 510,000 chefs/cheffes d’exploitation a plus de 55 ans et un/une sur deux a plus de 50 ans.

Le rythme actuel des installations 13 000 /an (2019) ne compense pas les départs : Un quart des exploitations pourraient ainsi disparaître en 5 ans seulement.

L’agriculture et les territoires ne peuvent plus se permettre de continuer à perdre des emplois et des fermes, il faut donc que :

- dans toutes les régions les porteurs de projets agricoles puissent s’installer et reprendre des exploitations existantes, sans que soit privilégié l’agrandissement systématique des exploitations, 

- chaque territoire organisé puisse assurer sa résilience et sa souveraineté alimentaire, par le développement de productions alimentaires diversifiées destinées aux marchés de proximité.

 

La politique d’installation et de transmission doit prendre en compte la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire, la qualité sanitaire de l’alimentation, le respect du bien-être animal, ainsi que l’emploi dans l’agriculture et une juste rémunération du travail paysan. Elle est au cœur des enjeux relatifs à l’aménagement et à la vitalité des territoires ruraux. 

 

Le renouvellement des générations doit :

  • Maintenir voire augmenter le nombre d’actifs agricoles
  • Réussir la transition agroécologique ;
  • Assurer le droit à une alimentation durable pour tous ;
  • Revaloriser l’emploi en agriculture, « mettre du social dans l’assiette ».

 

 Le Projet : Permettre l’installation de 100 000 nouveaux paysan.nes sur la durée du prochain mandat présidentiel ;

 

  • Mobiliser activement les professionnels agricoles pour participer à la Transition Agro Ecologique rendue nécessaire par la crise climatique et de la biodiversité ;
  • Mettre en place une loi Foncière pour préserver la vocation nourricière des sols.
  • Donner les moyens financiers à l’Enseignement Agricole pour la formation initiale et continue afin d’accompagner la dynamique d’installation et de transition progressive en agro écologie du secteur agricole

 

 Nos propositions :

  1. Encourager l’initiative des Collectivités Territoriales pour l’Installation et la Transmission des exploitations : Animation foncière et Portage Foncier
  • Anticiper les cessations d’activité en identifiant le foncier qui va se rendre disponible (départ en retraite, cessation d’activité, modification d’usage de terres) ;
  • Mobiliser le foncier des collectivités territoriales ayant une valeur agronomique
  • Doter les Etablissements Fonciers Régionaux de budgets spécifiques dédiés à l’acquisition de foncier agricole pour assurer le portage foncier (acquisition pour cession progressive ou fermage) afin d’alléger la charge financière du nouvel installé. Une priorité sera donnée au renouvellement générationnel dans le cadre des PAT Plans Alimentaires Territoriaux destinés à assurer la souveraineté alimentaire des EPCI. Ce portage foncier est essentiel dans les territoires où le prix du foncier peut être élevé, ainsi que dans les zones vulnérables où les pratiques agro-environnementales sont indispensables. Dans ce cas la collectivité proposera un bail environnemental pour assurer la protection de la ressource en eau potable et la biodiversité.
  1. Inciter financièrement à la transmission. De nombreux agriculteurs hésitent à céder et transmettre leurs exploitations car leur situation financière sera difficile pendant leur retraite. La revalorisation des retraites agricoles est donc un préalable indispensable pour encourager la transmission des exploitations (niveau à définir ? 85% du SMIC ??). Une indemnité viagère de transmission (complément de retraite ou prime forfaitaire) pourrait être mise en place et financée par la PAC….
  2. Création d’un Contrat de Transmission Agro Ecologique. Le parrainage par le cédant du repreneur est une formule qui doit être encouragée dans le cadre d’un Contrat de transmission Agro Ecologique qui assure un statut et des conditions financières suffisantes pour les 2 parties. Une indemnité de transmission, équivalente à un complément de retraite pour le cédant ainsi qu’une rémunération pour le repreneur. Ce contrat prévoira également l’adoption progressive de pratiques agro écologiques.
  3. Création d’un Fonds de Développement des Espaces Tests Agricoles A défaut d’une solution de parrainage, le porteur de projet agricole doit pouvoir tester sa future activité et assurer son apprentissage dans le cadre d’un Espace Test, où il pourra bénéficier en outre d’un encadrement conseil. Ces espaces, qui existent déjà en maraichage devraient être créés et être mieux soutenus par les collectivités territoriales en s’appuyant sur les exploitations des Etablissements agricoles de formation, et devraient pouvoir concerner toutes les productions d’un territoire. Le pilotage de ces espaces tests associera étroitement les centres de formation agricole, les collectivités territoriales et les organisations agricoles 
  4. Création d’une Dotation Nouvel Installé. Il s’agit de faire évoluer la Dotation Jeune Agriculteur actuellement réservée aux moins de 40 ans, en portant la limite d’âge à 50 ans (en mobilisant les crédits de la PAC) et de la moduler en fonction du degré d’engagement du projet d’entreprise dans la transition agro écologique Par ailleurs les aides régionales à l’installation pourraient être majorées dans le cadre d’un projet d’installation s’inscrivant dans un Projet Alimentaire Territorial 

Ces nouvelles dispositions concernant le dispositif d’Installation Transmission pourront être cofinancées dans le cadre d’une évolution des mesures déjà prévues par la PAC. Le financement de l’installation faisant par ailleurs le plus souvent appel à des prêts, les acteurs du financement devront prendre en compte la spécificité du modèle économique de la transition agroécologique (indicateurs comptables spécifiques nécessaires prenant en compte la durabilité des exploitations). S’agissant de l’accès à des prêts bancaires rendu parfois difficile pour le Nouvel Installé, des fonds de garantie pourraient être mis en place par les Régions pour partie par les fonds FEADER.

Le GPI Grand Plan Public d’Investissement mis en place pour le secteur agroalimentaire devra par ailleurs prévoir un budget réservé à l’accompagnement du dispositif Installation Transmission. 

 

  1. Adoption d’une Loi Foncière : Elle s’inscrira clairement dans l’ objectif de stopper l’ artificialisation des sols ( Zéro Artificialisation Nette). 
  • Le nouveau dispositif d’Installation Transmission pour le renouvellement générationnel devra s’appuyer sur une Nouvelle Loi Foncière destinée en priorité à la protection et à la gestion des terres agricoles pour faciliter l’installation des Nouveaux Agriculteurs. (cf le  constat actuel d’une concentration du foncier pour l’agrandissement des exploitations, et d’une généralisation des formes sociétaires éloignées du projet d’agriculture paysanne et familiale).
  • Le sol est un capital naturel irremplaçable qui ne doit pas être détruit par l’artificialisation des constructions et aménagements, ni dégradé par la pollution ou les pratiques agro-industrielles. C’est un Bien Commun à considérer dans le cadre d’un projet global de Résilience Alimentaire face à l’urgence climatique. Une mesure simple pourrait être d’inscrire les sols dans les Biens communs de la nation : le sol doit être inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement.
  • La vocation agricole et nourricière des sols représente un enjeu primordial pour les Collectivités territoriales dès lors qu’elles sont au premier rang des politiques d’urbanisme, qu’elles peuvent s’impliquer dans le développement des circuits courts de distribution et dans la transition écologique. Elles disposent d’outils existants pour agir sur la protection des terres, des espaces agricoles et naturels (Sraddet, PAEN, Loi sur les terres incultes manifestement sous exploitées…etc). 

 

La loi foncière devra notamment :

  • Garantir la transparence totale des transactions, à hauteur de 100% des parts sociales de sociétés et de holdings
  • Mettre en place une fiscalité incitative pour la protection des terres agricoles, en taxant plus fortement les plus-values réalisées lors de la vente de terrains pour des projets entrainant une artificialisation des sols, en réaffectant le produit de la taxe au dispositif Installation Transmission et en encourageant les Collectivités à mettre en place des règles fiscales de transmission conditionnées par la préservation de la vocation agricole 
  • Favoriser la mise en place d’Etablissements Fonciers Agricoles spécifiques pour :
  • Réaliser le portage foncier pour faciliter l’installation de projets agroécologiques, 
  • Maitriser les pratiques agricoles en particulier dans les zones à risque environnemental
  • Faciliter les échanges fonciers dans le cadre d’une réorganisation foncière permettant la création d’ilôts fonciers et l’implantation d’infrastructures agro écologiques (haies composites…etc)
  • Améliorer la politique des structures et le fonctionnement des SAFER : 
  •  Il s’agira d’accorder la priorité à tout nouvel installé porteur d’un projet agro écologique. 
  • Le rôle des collectivités locales dans la gouvernance des Safer sera renforcé. Elles  seront dotées d’un droit de préemption rural analogue à celui de Safer, afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans l’orientation de la gestion foncière de leur territoire. Son statut pourrait évoluer vers un statut de droit public, avec une participation financière de l’Etat, pour éviter les dérives vers des pratiques immobilières. Les Safer seront dotées de la possibilité d’intervention et de préemption y compris dans le cas de la vente partielle des parts sociales d’une société d’exploitation.

 

  1. Des mesures agroenvironnementales et climatiques systèmes (MAEC) qui couvrent les risques liés aux changements de pratiques et de systèmes pour tous les paysans ( en activité et  nouveaux installés)

 

  1. Afin de sécuriser la transition vers des systèmes de production agroécologiques performants, la logique d’intervention publique d’accompagnement les agriculteurs doit être revue afin de :
  • Passer d’une logique de manque à gagner à une logique de rémunération contractuelle des services environnementaux rendus par les agriculteurs ;
  • Repositionner les systèmes de conseil agricole notamment stratégiques et collectifs à travers l’animation de groupes territoriaux, assurant l’accompagnement des agriculteurs dans leurs parcours individuel de transition (business plans, itinéraires techniques…). 
  • Augmenter les enveloppes financières prévues dans les Plans Stratégiques Nationaux de la PAC pour le financement de ces contrats agro-environnementaux, notamment par un transfert financier plus important du 1er au second pilier de la PAC.