8/ Reprendre le chemin des droits nouveaux pour les salariés et les actifs dans les entreprises et dans le monde du travail

Généralisation de l’association des salariés au pouvoir de décision des salariés dans les entreprises.

Mise en place d’une gouvernance d’entreprisesimilaire à celle qui existe actuellement en Allemagne avec un Conseil de surveillance et un directoire dans toutes les grandes entreprises. Dans toutes les entreprises de plus de 500 salariés, un tiers des membres du Conseil de surveillance sont des représentants des salariés. Cette proportion sera portée à la moitié dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Le Comité social et économique et les Commissions Santé, Sécurité Conditions de Travailvoient leur pouvoir de contrôle renforcé sur les décisions managériales dans les domaines concernant le plus directement les conditions d’emploi et de santé des salariés comme c’est le cas en Allemagne.

Chèque syndical financé sur la masse salariale pour garantir la participation et la défense de chacune et dechacun

Chaque employeur doit tenir à la disposition de chaque salarié une somme correspondant à 0,5 % de la masse salariale correspondante (salaire brut + cotisations sociales patronales). Le salarié utilise cette somme pour financer un syndicat de salariés de son choix.

Les partenaires sociaux négocient l’organisation et la défense des droits des actifs dans les secteurs des PME sans représentation des actifs dans le tertiaire, sur les plateformes, pour les auto-entrepreneurs....

Le seuil pour l’établissement de plein droit d’un Conseil social et économique (CSE) est abaissé à 5 salariés comme c’est le cas en Allemagne. La mutualisation de la représentation des salariés et des actifs par territoire ou secteur d’activité est mutualisée. Les salariés dontles entreprises appartiennent à des réseaux de franchises ou assimilés sont dotés d’instances collectives de représentation des salariés au niveau de ces réseaux dont les prérogatives sont équivalentes à celles dont bénéficient les instances représentatives du personnel au sein des groupes intégrés. Il est fait également obligation de négocier des accords collectifs au niveau de ces réseaux sur les mêmes sujets qu’au sein des groupes intégrés.

Création d’un droit au télétravail et à de nouvelles formes d’organisation du travail

Un droit au télétravail est instauré (par exemple un jour par semaine), à décliner par la négociation collective. Pour les salariés ne pouvant en bénéficier est introduit un droit à la modulation des horaires pour faciliter la vie quotidienne notamment par rapport aux transports


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  • droit du travail

    la révision du droit du travail, après les différents retours en arrières scélérats me semble indispensable et juste et demandé par par tous les salariés.


  • FONDAMENTAL MAIS A PRECISER

    "Mise en place d’une gouvernance d’entreprise similaire à celle qui existe actuellement en Allemagne" Oui c'est nécessaire mais instituer des Comités ne sert à rien si on ne sait pas comment ils fonctionnent. Les conseils de surveillance existent déjà, mais les salariés n'y ont que le droit d'écouter. Donc sur quels sujets les salariés auront-ils un pouvoir par leur vote ? Le vote des représentants ou celui de tout les salariés ? La démocratie sociale dans l'entreprise est un levier majeur (encore faut-il que les salariés en soient conscient) mais il faut des précisions. Existent-elles ou sont-ce encore belles généralités ?