7/ Refonte de la fiscalité pour l’égalité sociale et écologique.

Les défis auxquels nous sommes confrontés -menaces sanitaires et climatiques, explosion des inégalités, délitement du pacte républicain...-exigent de repenser l’impôt pour qu’il redevienne un outil au service de la justice sociale et de l’intérêt général.

Alignement de la fiscalité du travail et du capital

Nous revenons sur les mesures injustes de baisse de la fiscalité sur le capital (en particulier la «FlatTax»)

Mise en place d’un impôt sur le patrimoine à base large et produit plus élevé.

Ce nouvel impôt sur la fortune évite les failles du précédent dispositif et la multiplication des dérogations.

Contribution climat-énergie compensée à 100% pour les ménages à faibles revenus.

Cette indispensable fiscalité sur le carbone est redistribuée pour un tiers sur les ménages modestes pour la compensation intégrale des charges additionnelles pesant sur eux, pour un tiers sur le financement des infrastructures durables (quartiers, villes petites et moyennes, campagnes) et pour un tiers sur la baisse de la fiscalité du travail.

TVA différenciée pour des produits et services contribuant à des objectifs sanitaires, culturels et environnementaux

La fiscalité doit faciliter l’achat de produits bons pour notre santé et pour l’environnement plutôt que des produits nuisibles à la santé et à l’environnement. Que le choix le plus sain soit le plus accessible. C’est aussi une vision économique, un ancrage sur nos territoires avec une qualité de produits qui ne font pas le tour du monde.

Par exemple, la TVA estabaissée à 5,5% pour les produits 100% recyclés ou biosourcés européens, les services de réparation, à 0% pour les produits bio et locaux. La TVA est à l’inverse augmentée pour les produits et services fortement polluants, à obsolescence programmée ou en fonction de leur «score carbone».


 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10

Inscrivez vous pour laisser un commentaire

Anonymous
Se connecter avec ou
Vous n'avez pas de compte ? Créer votre compte
Verifier votre compte email pour un lien de validation afin d'activer votre compte
Trier par ordre :
ou trier avec les étiquettes suivantes

  • Réforme de la fiscalité afin de réintroduire une vraie progressivité

    L'appartenance à une communauté et le sentiment d'y prendre part doit faire que chaque individu paye un impôt proportionnel à ses revenus et non qu'en bas de l'échelle personne ne paye et qu'en haut de l'échelle grâce à l'exploitation des niches fiscales le montant payé soit ridicule par rapport aux revenus et patrimoines réels. La classe moyenne au sens très large ne DOIT PAS être la seule à payer des impôts (ou quasiment). Il est donc urgent et important de reconstruire un système fiscal compréhensible par tous et équitable pour tous en mettant fin à TOUTES les niches fiscales (individuelles ou d'entreprises) et en remplaçant celles qui présentent une réelle utilité collective par un autre système de financement lié à une contrepartie justifiée. Ce chantier est certes titanesque mais il est absolument impératif afin de reconstruire la confiance des individus dans la puissance publique.


  • Fiscalité de la transmission

    Quel équilibre trouver entre la fiscalité du stock de richesse, la fortune, et celle de la transmission du patrimoine ?


  • aménagements tva

    il faut revoir les taux non seulement sur le carbone mais rétablir des" taux de luxe" proportionnels aux biens. Cela existait avant


  • Inclure l'empreinte carbone de chaque entreprise dans son bilan financier

    En complément des aspects fiscaux punitifs ou incitatifs qui peuvent être contournés ("optimisation fiscale") mais dont les effets peuvent être importants, il est temps d'inclure dans les bilans des entreprises, et donc leur valorisation financière, le coût de l'empreinte carbone que génère leur activité. Plus une activité est proche de la neutralité carbone, alors la valeur de l'entreprise est plus attractive, y compris sur les marchés financiers. Plus l'activité est émettrice de CO2, plus sa rentabilité doit en être affectée et la rendre moins attractive. Cela doit inclure aussi l'extraction des matières premières qui sont à ce jour gratuite pour les entreprises dans ces activités, ce qui est contre-productif par rapport à l'objectif de "décarboner" les activités industrielles mais aussi les transports etc... l'enjeu est d'amorcer par des changements de règles comptables une réaffectation des investissements vers ces activités moins émettrices de CO2 en dégradant la rentabilité de celles fortement émettrices et celles liées à l'extraction de matières premières fossiles notamment.