2/ Conditionner la dépense publique au climat, au progrès social, à la relocalisation et à l’ancrage territorial de l’économie

Conditionner 100% des aides publiques aux entreprises au respect de climat, du progrès social et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Nous conditionnons 100% des soutiens publics aux entreprises (aides publiques, marchés publics...) au respect de l’environnement, du progrès social et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces soutiens sont mis en place dans le cadre d’accords d’entreprise, sectoriels, ou de branche pour les PME, fixant les progrès à atteindre vers la neutralité carbone, pour les rémunérations et les conditions de travail, la lutte contre les discriminations.

Les partenaires sociaux sont garants du respect des conditionnalités établies dans les accords d’entreprise ou sectoriels. Une certification des entreprises bénéficiaires par des commissaires aux comptes sociaux et environnement est mise en place. L’ensemble du dispositif est régulièrement évalué par le Haut Conseil pour le Climat et la Cour des comptes.

Reconstruire l’économie à partir de contrats régionaux de transition

Les investissements et les aides publics s’inscrivent dans des contrats régionaux de transition associant au plan territorial l’ensemble des acteurs de l’Etat et des collectivités locales, des entreprises, des salariés, de la formation et des autres forces vives de terrain.

Pour redonner une pleine efficacité à l’action publique en sortant de la verticalité et de la technostructure, ils sont animés du côté de l’Etat par des Commissaires aux transitions qui se substituent aux préfets comme représentants de l’Etat avec une capacité à accompagner les dynamiques territoriales Etat/collectivités locales/associations. Une étape terminale de décentralisation et la réorganisation au niveau local des services de l’Etat doit permettre une participation de l’ensemble des acteurs à l’accompagnement des transitions, avec des procédures simplifiées pour l’accès aux financements publics.

Des fonds de relocalisation et de réindustrialisation sont créés dans chaque région. Ils sont abondés par le transfert d’une partie des impôts de production.

Les impératifs environnementaux, sociaux et démocratiques comme ceux de souveraineté sont mis au cœur d’une nouvelle politique commerciale européenne, dont les accords avec le Merco sur ou la Chine par exemple soulignent les dérives inacceptables.

 


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